Permis de construire Locaux N° 08307114O0009

Permis de construire n° 08307114O0009 à La Londe-les-Maures pour 59 m² de locaux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 08307114O0009

Demandeur

SAS PALAUNI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2014 à La Londe-les-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08307114O0009 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SAS PALAUNI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 59 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV130, AV132, AV135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Londe-les-Maures.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

769 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Londe-les-Maures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV130 AV132 AV135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Londe-les-Maures Code postal 83250 Identifiant INSEE 83071
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 769 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 828 m²
Total 769 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 734 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 793 m²
dont Hôtels 696 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 755 m²
Autres activités 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
dont Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Total locaux 769 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 828 m²

Ce dossier crée 59 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PALAUNI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323300236
SIRET
32330023600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1981
Localisation
LA LONDE LES MAURES (83250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307114O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS PALAUNI et accordé le 10 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307114O0009, déposé en mairie de La Londe-les-Maures.

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