Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08307114O0002

Permis d'aménager n° 08307114O0002 à La Londe-les-Maures pour un terrain de 4 197 m², Chemin Du Domaine De L'arg

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PA n° 08307114O0002

Demandeur

SAS PALAUNI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08307114O0002, délivré le 26 août 2014 à La Londe-les-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Du Domaine De L'arg. Le dossier a été déposé par SAS PALAUNI.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 197 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV130, AV132, AV135. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à La Londe-les-Maures.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2014

Surface du terrain

4 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Londe-les-Maures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV130 AV132 AV135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Londe-les-Maures Code postal 83250 Identifiant INSEE 83071
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 197 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PALAUNI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323300236
SIRET
32330023600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1981
Localisation
LA LONDE LES MAURES (83250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08307114O0002
Code commune INSEE 83071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 197 m², situé Chemin Du Domaine De L'arg à La Londe-les-Maures (83250).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SAS PALAUNI et autorisée le 26 août 2014.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307114O0002, déposé en mairie de La Londe-les-Maures.

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