Permis de construire Logement N° 08307022H0056

Permis de construire à Le Lavandou pour 640 m² de logement - 0012 Avenue Du General De Gaull

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 13 janvier 2023 · Dossier PC n° 08307022H0056 · Demandeur : BP MIXTE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08307022H0056, délivré le 13 janvier 2023 à Le Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0012 Avenue Du General De Gaull, Le Lavandou (83980). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BP MIXTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T3, 2 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BN56.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/01/2023
Surface du terrain
322 m²
Surface existante avant
625 m²
Surface créée
415 m²
Variation nette
+15 m²
Surface totale après
640 m²
Destination
Logement
Logements créés
7
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2022
2
Autorisation
13/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Lavandou

Adresse
0012 Avenue Du General De Gaull, Le Lavandou (83980)
Commune
Code postal
83980
Département
Parcelles cadastrales
BN56
Code INSEE
83070

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 400 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Locaux 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 225 m²
Total 625 m² 15 m² 400 m² 0 m² 400 m² 15 m² 640 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 3 2 - - 7
28,6 % - 42,9 % 28,6 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BP MIXTE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
478282452
SIRET
47828245200042
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MARSEILLE (13020)

En savoir plus sur BP MIXTE

Consulter les 51 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307022H0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83070 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-09
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0012 Avenue Du General De Gaull, Le Lavandou (83980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307022H0056, instruit par la commune de Le Lavandou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Lavandou

Autres types d'autorisations à Le Lavandou