Permis de construire Logement N° 08307019H0072

Permis de construire à Le Lavandou pour 2 020 m² de logement - 14 Avenu Des Ilaires

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 12 mars 2020 · Dossier PC n° 08307019H0072 · Demandeur : COGEDIM PROVENCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08307019H0072, délivré le 12 mars 2020 à Le Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 14 Avenu Des Ilaires, Le Lavandou (83980). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 11 T3, 2 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT94, BT106, BT107.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
12/03/2020
Surface du terrain
1 808 m²
Surface existante avant
881 m²
Surface créée
2 020 m²
Variation nette
+1 139 m²
Surface totale après
2 020 m²
Destination
Logement
Logements créés
38
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 6 jours
Dépôt
01/12/2019
Autorisation
12/03/2020
3
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Lavandou

Adresse
14 Avenu Des Ilaires, Le Lavandou (83980)
Commune
Code postal
83980
Département
Parcelles cadastrales
BT94, BT106, BT107
Code INSEE
83070

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 881 m² 2 020 m² 0 m² 881 m² 0 m² 1 139 m² 2 020 m²
Total 881 m² 2 020 m² 0 m² 881 m² 0 m² 1 139 m² 2 020 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 24 11 2 - - 38
2,6 % 63,2 % 28,9 % 5,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COGEDIM PROVENCE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
442739413
SIRET
44273941300056
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
TOULON (83000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307019H0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83070 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-12
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenu Des Ilaires, Le Lavandou (83980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307019H0072, instruit par la commune de Le Lavandou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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