Permis de construire Logement N° 08307017H0007

Permis de construire n° 08307017H0007 au Lavandou pour 3 817 m² de logement, Boule Des Gireliers

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 08307017H0007

Demandeur

DOMAINE TERRE ET MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2017 au Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08307017H0007 porte sur un projet situé Boule Des Gireliers. La demande émane de DOMAINE TERRE ET MER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 507 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2 et 53 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR193, BR194. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lavandou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 507 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

3 817 m²

Variation nette

+3 673 m²

Surface totale après

3 817 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lavandou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR193 BR194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 3 817 m² 0 m² 144 m² 0 m² 3 673 m² 3 817 m²
Total 144 m² 3 817 m² 0 m² 144 m² 0 m² 3 673 m² 3 817 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 53 - - - 64
- 17,2 % 82,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE TERRE ET MER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
825216534
SIRET
82521653400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BORMES LES MIMOSAS (83230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307017H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 507 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Des Gireliers, au Lavandou (83980).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE TERRE ET MER et accordée le 26 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2 et 53 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307017H0007, déposé en mairie du Lavandou.

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