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Permis de construire Locaux N° 08307014H0072

Permis de construire à Le Lavandou pour 82 m² de locaux - Rd 559 Pramousquier Plage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 559 Pramousquier Plage, Le Lavandou (83980).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D EXPLOITATION HOTEL BEAU SITE et accordé le 13 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307014H0072, instruit par la commune de Le Lavandou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PC n° 08307014H0072

Demandeur

SOCIETE D EXPLOITATION HOTEL BEAU SITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08307014H0072, délivré le 13 mai 2015 à Le Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 559 Pramousquier Plage, Le Lavandou (83980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D EXPLOITATION HOTEL BEAU SITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en hébergement hôtelier, 41 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI77, AI76, AI75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 740 m²

Surface existante avant

1 560 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

1 642 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/05/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Lavandou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI77 AI76 AI75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 560 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	1 642 m²
Total	1 560 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	1 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	780 m²	41 m²	41 m²	821 m²
Commerce et services	780 m²	41 m²	41 m²	821 m²
Total locaux	1 560 m²	82 m²	82 m²	1 642 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D EXPLOITATION HOTEL BEAU SITE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 329923072
SIRET: 32992307200014
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: LE LAVANDOU (83980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08307014H0072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 559 Pramousquier Plage, Le Lavandou (83980).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D EXPLOITATION HOTEL BEAU SITE et accordé le 13 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307014H0072, instruit par la commune de Le Lavandou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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