Permis de construire à Le Lavandou pour 6 393 m² de logement et locaux - Puits Michel
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 20 mai 2015 · Dossier PC n° 08307014H0070 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08307014H0070, délivré le 20 mai 2015 à Le Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Puits Michel, Le Lavandou (83980). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 853 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 93 logements, dont 6 individuels et 87 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 34 T2, 39 T3, 18 T4, 1 T5, dont 17 en locatif social. La surface se répartit entre 6 327 m² d'habitation et 66 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BV22, BV23, BV24.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Lavandou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 93 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 526 m² | 6 327 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 5 801 m² | 6 327 m² |
| Locaux | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total | 526 m² | 6 393 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 5 867 m² | 6 393 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 93 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 87 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 87 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 34 | 39 | 18 | 1 | - | 93 |
| 1,1 % | 36,6 % | 41,9 % | 19,4 % | 1,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08307014H0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83070 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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