Permis de construire Mixte N° 08307014H0070

Permis de construire n° 08307014H0070 au Lavandou pour 6 393 m² de logement et locaux, Puits Michel

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 20 mai 2015

Dossier PC n° 08307014H0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08307014H0070, ayant fait l'objet d'une décision le 20 mai 2015 au Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Puits Michel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 853 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 93 logements, dont 6 individuels et 87 collectifs, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 34 T2, 39 T3, 18 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 6 327 m² d'habitation et 66 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BV22, BV23, BV24. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lavandou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 853 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

6 393 m²

Variation nette

+5 867 m²

Surface totale après

6 393 m²

Logements créés

93

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Lavandou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV22 BV23 BV24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 93 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 526 m² 6 327 m² 0 m² 526 m² 0 m² 5 801 m² 6 327 m²
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 526 m² 6 393 m² 0 m² 526 m² 0 m² 5 867 m² 6 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements individuels 6
Logements collectifs 87
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 87

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 34 39 18 1 - 93
1,1 % 36,6 % 41,9 % 19,4 % 1,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307014H0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 logements (6 individuels, 87 collectifs), pour 6 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 853 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Puits Michel, au Lavandou (83980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 34 T2, 39 T3, 18 T4 et 1 T5, dont 17 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 327 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307014H0070, déposé en mairie du Lavandou.

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