Permis de construire Logement N° 0830692500108

Permis de construire n° 0830692500108 à Hyères pour 3 476 m² de logement, Avenue Jean Moulin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PC n° 0830692500108

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830692500108 a été délivré le 21 octobre 2025, pour un projet situé Avenue Jean Moulin. Le demandeur déclaré est SCI MEDITERRANEE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 106 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 57 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 30 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DB10, DB11, DB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 106 m²

Surface existante avant

1 542 m²

Surface créée

3 476 m²

Variation nette

+1 934 m²

Surface totale après

3 476 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DB10 DB11 DB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 3 476 m² 0 m² 265 m² 0 m² 3 211 m² 3 476 m²
Locaux 1 277 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 0 m² -1 277 m² 0 m²
Total 1 542 m² 3 476 m² 0 m² 1 542 m² 0 m² 1 934 m² 3 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 30 6 - - 57
- 36,8 % 52,6 % 10,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1971
Localisation
TOULON (83000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830692500108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 106 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Jean Moulin, à Hyères (83400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MEDITERRANEE et accordée le 21 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 30 T3 et 6 T4, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830692500108, déposé en mairie d'Hyères.

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