Permis de construire Locaux N° 08306921Y0104

Permis de construire n° 08306921Y0104 à Hyères pour 209 m² de locaux, 7 Boulevard Pasteur

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 08306921Y0104

Demandeur

DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306921Y0104 a été délivré le 19 août 2021 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Boulevard Pasteur. Le dossier a été déposé par DU PARC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 209 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 358 m²

Surface existante avant

1 241 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

1 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/08/2021
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 241 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 450 m²
Total 1 241 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 241 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 450 m²
dont Hôtels 1 241 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 450 m²
Total locaux 1 241 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 450 m²

Ce dossier crée 209 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893123257
SIRET
89312325700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306921Y0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Boulevard Pasteur, à Hyères (83400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU PARC et accordé le 19 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 août 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306921Y0104, déposé en mairie d'Hyères.

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