Permis de construire n° 08306919Y0026 à Hyères pour 150 m² de locaux, 10 Rue Des Marchands
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PC n° 08306919Y0026
Demandeur
SCI AC VEGAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08306919Y0026 a été délivré le 7 mars 2019 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 Rue Des Marchands. SCI AC VEGAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² en habitation et 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EV51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 64 m² | 104 m² |
| Locaux | 83 m² | 6 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 129 m² |
| Total | 123 m² | 110 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 110 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 83 m² | 6 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 129 m² |
| Total locaux | 83 m² | 6 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AC VEGAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794909580
- SIRET
- 79490958000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306919Y0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |