Permis de construire n° 08306918Y0202 à Hyères pour 380 m² de logement et locaux, 3370 Route Des Loubes Domaine De L'ourse
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PC n° 08306918Y0202
Demandeur
SCEA MIDIFLORE-DOMAINE DE L'OURSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08306918Y0202 a été délivré le 13 mars 2019 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3370 Route Des Loubes Domaine De L'ourse. Le demandeur déclaré est SCEA MIDIFLORE-DOMAINE DE L'OURSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 984 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 155 m² d'habitation et 225 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De L'ourse
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Locaux | 212 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 437 m² |
| Total | 212 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 212 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 437 m² |
| Total locaux | 212 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 437 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MIDIFLORE-DOMAINE DE L'OURSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 490556560
- Code APE (NAF)
- 01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306918Y0202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |