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Permis de construire Mixte N° 08306916Y0203

Permis de construire à Hyères pour 833 m² de logement et locaux - 6 Rue Jean Aicard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Jean Aicard, Hyères (83400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MELUSINE et accordé le 22 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 592 m² d'habitation et 241 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306916Y0203, instruit par la commune de Hyères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 08306916Y0203

Demandeur

MELUSINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08306916Y0203, délivré le 22 décembre 2016 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Rue Jean Aicard, Hyères (83400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MELUSINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 592 m² d'habitation et 241 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

423 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

833 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

833 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/12/2016

Chantier (DOC)

23/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	270 m²	592 m²	270 m²	322 m²	592 m²
Locaux	0 m²	241 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Total	270 m²	833 m²	270 m²	563 m²	833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	160 m²	160 m²	160 m²
Commerce et services	81 m²	81 m²	81 m²
Total locaux	241 m²	241 m²	241 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements individuels	8
Individuels groupés	8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELUSINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 815324512
SIRET: 81532451200012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MARSEILLE (13016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08306916Y0203
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Jean Aicard, Hyères (83400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MELUSINE et accordé le 22 décembre 2016.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 592 m² d'habitation et 241 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306916Y0203, instruit par la commune de Hyères.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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