Permis de construire Mixte N° 08306916Y0203

Permis de construire n° 08306916Y0203 à Hyères pour 833 m² de logement et locaux, 6 Rue Jean Aicard

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 08306916Y0203

Demandeur

MELUSINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306916Y0203 a été délivré le 22 décembre 2016, pour un projet situé 6 Rue Jean Aicard. MELUSINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 592 m² d'habitation et 241 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

423 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

833 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

833 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/12/2016
3
Chantier (DOC)
23/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 592 m² 0 m² 270 m² 0 m² 322 m² 592 m²
Locaux 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total 270 m² 833 m² 0 m² 270 m² 0 m² 563 m² 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Autres activités 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Bureaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELUSINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
815324512
SIRET
81532451200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306916Y0203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Jean Aicard, à Hyères (83400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MELUSINE et accordé le 22 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 592 m² d'habitation et 241 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306916Y0203, déposé en mairie d'Hyères.

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