Permis de construire Locaux N° 08306916Y0194

Permis de construire à Hyères pour 51 m² de locaux - 412 Rue Philemon Laugier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 08306916Y0194

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08306916Y0194, délivré le 16 décembre 2016 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 412 Rue Philemon Laugier, Hyères (83400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 434 m²

Surface existante avant

727 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

778 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2018.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2017

Achèvement (DAACT)

02/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/12/2016
Chantier (DOC)
17/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2018

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 727 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 778 m²
Total 727 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 176 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 227 m²
Entrepôt 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m²
Total locaux 727 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306916Y0194
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 434 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 412 Rue Philemon Laugier, Hyères (83400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 17 janvier 2017, achèvement déclaré le 2 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306916Y0194, instruit par la commune de Hyères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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