Permis de construire à Hyères pour 3 273 m² de locaux - 4 Avenu De La Bergerie
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 1 décembre 2015 · Dossier PC n° 08306915Y0120 · Demandeur : UCPA SPORT VACANCES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08306915Y0120, délivré le 1 décembre 2015 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Avenu De La Bergerie, Hyères (83400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UCPA SPORT VACANCES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EX36.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hyères
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 179 m² | 94 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 94 m² | 3 273 m² |
| Total | 3 179 m² | 94 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 94 m² | 3 273 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 3 129 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 313 m² | 50 m² | 3 179 m² |
| Entrepôts | 50 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 44 m² | 94 m² |
| Total locaux | 3 179 m² | 94 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 94 m² | 3 273 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306915Y0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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