Permis de construire Locaux N° 08306915Y0120

Permis de construire n° 08306915Y0120 à Hyères pour 457 m² de locaux, 4 Avenu De La Bergerie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 08306915Y0120

Demandeur

UCPA SPORT VACANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2015 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306915Y0120 porte sur un projet situé 4 Avenu De La Bergerie. Le dossier a été déposé par UCPA SPORT VACANCES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EX36. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 978 m²

Surface existante avant

3 179 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

3 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EX36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 179 m² 94 m² 363 m² 0 m² 363 m² 94 m² 3 273 m²
Total 3 179 m² 94 m² 363 m² 0 m² 363 m² 94 m² 3 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 129 m² 0 m² 363 m² 0 m² 313 m² 50 m² 3 179 m²
dont Hôtels 3 129 m² 0 m² 363 m² 0 m² 313 m² 50 m² 3 179 m²
Autres activités 50 m² 94 m² 0 m² 0 m² 50 m² 44 m² 94 m²
dont Entrepôt 50 m² 94 m² 0 m² 0 m² 50 m² 44 m² 94 m²
Total locaux 3 179 m² 94 m² 363 m² 0 m² 363 m² 94 m² 3 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UCPA SPORT VACANCES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775682040
SIRET
77568204001717
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
HYERES (83400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306915Y0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 978 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Avenu De La Bergerie, à Hyères (83400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par UCPA SPORT VACANCES et accordé le 1 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306915Y0120, déposé en mairie d'Hyères.

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