Permis de construire Locaux N° 0830682200018

Permis de construire n° 0830682200018 à Grimaud pour 2 671 m² de locaux, 9001 Le Grand Pont

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 0830682200018

Demandeur

COMASUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2022 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830682200018 porte sur un projet situé 9001 Le Grand Pont. Le projet est porté par COMASUD.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 12 876 m², le programme représente 2 384 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 287 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/05/2022, soit 29 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 4, AV 9. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Le Grand Pont, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 876 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

2 671 m²

Variation nette

+1 696 m²

Surface totale après

2 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
04/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 4 AV 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 12 876 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 384 m² à construire et 287 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 145 m² d'entrepôt et 142 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 287 m² parmi les 1 060 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 1 192 m² de commerce et activités de service et 1 192 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 1 060 m² à 2 756 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 060 m² 2 384 m² 287 m² 688 m² 287 m² 1 696 m² 2 756 m²
Total 1 060 m² 2 384 m² 287 m² 688 m² 287 m² 1 696 m² 2 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 915 m² 1 192 m² 142 m² 688 m² 142 m² 504 m² 1 419 m²
Autres activités 145 m² 1 192 m² 145 m² 0 m² 145 m² 1 192 m² 1 337 m²
dont Entrepôt 145 m² 1 192 m² 145 m² 0 m² 145 m² 1 192 m² 1 337 m²
Total locaux 1 060 m² 2 384 m² 287 m² 688 m² 287 m² 1 696 m² 2 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMASUD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille 14. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMASUD

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
057802753
SIRET
05780275301903
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
MARSEILLE 14 (13014)

Autres dossiers de COMASUD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830682200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AV 4, AV 9 à Grimaud (83310)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Le Grand Pont à Grimaud (83310)

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