Permis de construire Locaux N° 0830682200018

Permis de construire n° 0830682200018 à Grimaud pour 2 671 m² de locaux, 9001 Le Grand Pont

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 0830682200018

Demandeur

COMASUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2022 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830682200018 porte sur un projet situé 9001 Le Grand Pont. Le projet est porté par COMASUD.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 876 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 192 m² en commerce et activités de service et 1 192 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV4, AV9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimaud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 876 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

2 671 m²

Variation nette

+1 696 m²

Surface totale après

2 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
04/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV4 AV9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 060 m² 2 384 m² 287 m² 688 m² 287 m² 1 696 m² 2 756 m²
Total 1 060 m² 2 384 m² 287 m² 688 m² 287 m² 1 696 m² 2 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 915 m² 1 192 m² 142 m² 688 m² 142 m² 504 m² 1 419 m²
Autres activités 145 m² 1 192 m² 145 m² 0 m² 145 m² 1 192 m² 1 337 m²
dont Entrepôt 145 m² 1 192 m² 145 m² 0 m² 145 m² 1 192 m² 1 337 m²
Total locaux 1 060 m² 2 384 m² 287 m² 688 m² 287 m² 1 696 m² 2 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMASUD

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
057802753
SIRET
05780275301903
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
MARSEILLE 14 (13014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830682200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 876 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9001 Le Grand Pont, à Grimaud (83310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMASUD et accordé le 5 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 4 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830682200018, déposé en mairie de Grimaud.

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