Permis de construire Logement N° 0830682100072

Permis de construire n° 0830682100072 à Grimaud pour 256 m² de logement, chemin de Rascas

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 0830682100072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830682100072 a été délivré le 16 septembre 2021 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin de Rascas.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 256 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 710 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/05/2026, soit 4 ans 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CT 26. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Rascas, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 710 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 7 mois

Dépôt
12/05/2026
Autorisation
16/09/2021
3
Chantier (DOC)
12/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CT 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 710 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 256 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIMAUD (83310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830682100072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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