Permis de construire Logement N° 0830682000050

Permis de construire n° 0830682000050 à Grimaud pour 2 579 m² de logement, Villa du Bouchage Beauvallon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 0830682000050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830682000050 a été délivré le 8 mars 2021 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Villa du Bouchage Beauvallon.

Ce permis de construire porte sur la création de 21 logements, dont 4 logements individuels et 17 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 416 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 83 149 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 1. Ce dossier fait partie des 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

83 149 m²

Surface existante avant

2 576 m²

Surface créée

2 579 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

2 579 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/03/2021
2
Autorisation
08/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beauvallon

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 83 149 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 163 m² à construire et 2 416 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 2 416 m² parmi les 2 576 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 2 576 m² à 2 579 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 576 m² 163 m² 2 416 m² 160 m² 2 416 m² 3 m² 2 579 m²
Total 2 576 m² 163 m² 2 416 m² 160 m² 2 416 m² 3 m² 2 579 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 logements collectifs et 4 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 11 sur 21.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 4
Logements collectifs 17
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 8 7 3 1 21
4,8 % 4,8 % 38,1 % 33,3 % 14,3 % 4,8 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830682000050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 08/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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