Permis de construire Logement N° 0830682000050

Permis de construire à Grimaud pour 2 579 m² de logement - Villa Du Bouchage Beauvallon

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 8 mars 2021 · Dossier PC n° 0830682000050 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0830682000050, délivré le 8 mars 2021 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Villa Du Bouchage Beauvallon, Grimaud (83310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 149 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, dont 4 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 8 T3, 7 T4, 3 T5, 1 T6+.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL1.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/03/2021
Surface du terrain
83 149 m²
Surface existante avant
2 576 m²
Surface créée
2 579 m²
Variation nette
+3 m²
Surface totale après
2 579 m²
Destination
Logement
Logements créés
21
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2020
2
Autorisation
08/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Grimaud

Adresse
Villa Du Bouchage Beauvallon, Grimaud (83310)
Lieu-dit
Beauvallon
Commune
Code postal
83310
Département
Parcelles cadastrales
BL1
Code INSEE
83068

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 576 m² 163 m² 2 416 m² 160 m² 2 416 m² 3 m² 2 579 m²
Total 2 576 m² 163 m² 2 416 m² 160 m² 2 416 m² 3 m² 2 579 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 4
Logements collectifs 17
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 8 7 3 1 21
4,8 % 4,8 % 38,1 % 33,3 % 14,3 % 4,8 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non déterminé
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830682000050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-07
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 21 logements (4 individuels, 17 collectifs), pour 2 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 149 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villa Du Bouchage Beauvallon, Grimaud (83310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830682000050, instruit par la commune de Grimaud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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