Déclaration préalable Logement N° 0830682100021

Déclaration préalable n° 0830682100021 à Grimaud pour 33 m² de logement, 3 5 Place Des Six Canons Port

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier DP n° 0830682100021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 5 Place Des Six Canons Port, la déclaration préalable n° 0830682100021 a été accordée le 22 mars 2021 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC728. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 885 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

33 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port Grimaud

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Locaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
Total 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830682100021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 5 Place Des Six Canons Port, à Grimaud (83310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830682100021, déposé en mairie de Grimaud.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grimaud

Autres types d'autorisations à Grimaud