Permis de construire Logement N° 0830681900035

Permis de construire n° 0830681900035 à Grimaud pour 208 m² de logement, 46 Les Hauts de

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 0830681900035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2019 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830681900035 porte sur un projet situé 46 Les Hauts de.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 122 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 208 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 1. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Les Hauts de Grimaud, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

233 538 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
22/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 122 m² existants et construit 208 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 208 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 122 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 122 m² à 208 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 208 m² 0 m² 122 m² 0 m² 86 m² 208 m²
Total 122 m² 208 m² 0 m² 122 m² 0 m² 86 m² 208 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 122 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIMAUD (83310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830681900035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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