Permis de construire Locaux N° 0830681900020

Permis de construire n° 0830681900020 à Grimaud pour 59 m² de locaux, 1766 chemin du Pre Saint Michel Le Bagatin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 0830681900020

Demandeur

BAGATIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2019 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830681900020 porte sur un projet situé 1766 chemin du Pre Saint Michel Le Bagatin. Le dossier a été déposé par BAGATIN.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 757 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/09/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CV 4. La voie, chemin du Pre Saint-Michel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 757 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/07/2019
3
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bagatin

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 757 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire.

La surface de plancher passe de 343 m² à 402 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 343 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 402 m²
Total 343 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 343 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 402 m²
dont Bureaux 343 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 402 m²
Total locaux 343 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BAGATIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Grimaud. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

BAGATIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507655397
SIRET
50765539700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
GRIMAUD (83310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830681900020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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