Permis de construire Locaux N° 0830681700048

Permis de construire n° 0830681700048 à Grimaud pour 144 m² de locaux, 48 Chemin Du Peyrat Za Du Grand Pont

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 0830681700048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830681700048 a été délivré le 25 septembre 2017, pour un projet situé 48 Chemin Du Peyrat Za Du Grand Pont.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS48. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimaud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 595 m²

Surface existante avant

966 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

1 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2018

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/09/2017
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2018

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Grand Pont

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 966 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 110 m²
Total 966 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 966 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 110 m²
Total locaux 966 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MAXIME (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830681700048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 595 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 48 Chemin Du Peyrat Za Du Grand Pont, à Grimaud (83310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830681700048, déposé en mairie de Grimaud.

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