Permis de construire Locaux N° 0830681700048

Permis de construire n° 0830681700048 à Grimaud pour 144 m² de locaux, 48 chemin du Peyrat Za du Grand Pont

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 0830681700048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830681700048 a été délivré le 25 septembre 2017, pour un projet situé 48 chemin du Peyrat Za du Grand Pont.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 10 595 m², le programme représente 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2017, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 48. La voie, chemin du Peyrat, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 595 m²

Surface existante avant

966 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

1 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2018. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2018

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/09/2017
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2018

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Grand Pont

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 10 595 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 966 m² à 1 110 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 966 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 110 m²
Total 966 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 966 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 110 m²
Total locaux 966 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MAXIME (83120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830681700048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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