Permis de construire Locaux N° 0830681500061

Permis de construire n° 0830681500061 à Grimaud pour 1 122 m² de locaux, Chemin Du Peyrat

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 9 octobre 2015

Dossier PC n° 0830681500061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2015 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830681500061 porte sur un projet situé Chemin Du Peyrat.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 835 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 561 m² en commerce et activités de service et 561 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW101, AW103. Ce dossier s'inscrit parmi les 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimaud.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 835 m²

Surface existante avant

4 203 m²

Surface créée

1 122 m²

Variation nette

+1 122 m²

Surface totale après

5 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW101 AW103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 203 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 5 325 m²
Total 4 203 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 5 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 423 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 3 984 m²
Autres activités 780 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 1 341 m²
dont Bureaux 400 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 961 m²
dont Entrepôt 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Total locaux 4 203 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 5 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONDRES (W86AA)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830681500061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 9 octobre 2015
Date de dépôt 28/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 835 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Peyrat, à Grimaud (83310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830681500061, déposé en mairie de Grimaud.

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