Permis de construire n° 0830681500033 à Grimaud pour 310 m² de logement, Corniche de l'Armourier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 17 juin 2015
Dossier PC n° 0830681500033
Demandeur
SOCIETE CIVILE CODIBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 juin 2015 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830681500033 porte sur un projet situé Corniche de l'Armourier. Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE CODIBA.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. 310 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 100 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 78. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Corniche de l'Armourier, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grimaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 3 100 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 310 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Total | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE CODIBA, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
SOCIETE CIVILE CODIBA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 539193987
- SIRET
- 53919398700010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830681500033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 31/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BY 78 à Grimaud (83310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Corniche de l'Armourier à Grimaud (83310)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Corniche de l'Armourier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.