Permis de construire n° 0830672500013 à Gonfaron pour 195 m² de locaux, Route Notre Dame Des Anges Chemin Les Houerts Des Maures
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 août 2025
Dossier PC n° 0830672500013
Demandeur
DOMAINE DE L'HEURE BLEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonfaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830672500013 a été délivré le 26 août 2025, pour un projet situé Route Notre Dame Des Anges Chemin Les Houerts Des Maures. Le projet est porté par DOMAINE DE L'HEURE BLEUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1053, D1054, D1055. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfaron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonfaron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Les Houerts Des Maures
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfaron Code postal 83590 Identifiant INSEE 83067
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² |
| Locaux | 338 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 533 m² |
| Total | 604 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 338 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 533 m² |
| Total locaux | 338 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE L'HEURE BLEUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 539333633
- SIRET
- 53933363300029
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- GONFARON (83590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830672500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |