Permis de construire n° 0830672000035 à Gonfaron pour 215 m² de locaux, Le Village
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PC n° 0830672000035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 0830672000035 a été délivré le 12 novembre 2020 à Gonfaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E849, E850. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfaron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonfaron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfaron Code postal 83590 Identifiant INSEE 83067
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 918 m² | 215 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 16 m² | 2 934 m² |
| Total | 2 918 m² | 215 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 16 m² | 2 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 918 m² | 215 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 16 m² | 2 934 m² |
| Total locaux | 2 918 m² | 215 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 16 m² | 2 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONFARON (83590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830672000035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |