Permis de construire Locaux N° 0830672000029

Permis de construire n° 0830672000029 à Gonfaron pour 1 122 m² de locaux, Les Sigues

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 0830672000029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Sigues, le permis de construire n° 0830672000029 a été délivré le 16 octobre 2020 à Gonfaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 122 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1952. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfaron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 202 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 122 m²

Variation nette

+872 m²

Surface totale après

1 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/10/2020
3
Chantier (DOC)
05/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonfaron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonfaron Code postal 83590 Identifiant INSEE 83067
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 1 122 m² 0 m² 250 m² 0 m² 872 m² 1 122 m²
Total 250 m² 1 122 m² 0 m² 250 m² 0 m² 872 m² 1 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 250 m² 1 122 m² 0 m² 250 m² 0 m² 872 m² 1 122 m²
Total locaux 250 m² 1 122 m² 0 m² 250 m² 0 m² 872 m² 1 122 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LUC (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830672000029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 202 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Sigues, à Gonfaron (83590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 5 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830672000029, déposé en mairie de Gonfaron.

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