Permis de construire n° 0830671600027 à Gonfaron pour 1 040 m² de locaux, Le Murier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PC n° 0830671600027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2017 à Gonfaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830671600027 porte sur un projet situé Le Murier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1445, A414. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfaron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2018
Achèvement (DAACT)
26/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Gonfaron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfaron Code postal 83590 Identifiant INSEE 83067
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 674 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 714 m² |
| Total | 674 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 674 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 714 m² |
| Total locaux | 674 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CRAU (83260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830671600027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |