Retour aux permis de construire de Gonfaron

Permis de construire Locaux N° 08306722M0012

Permis de construire à Gonfaron pour 317 m² de locaux - 6937 Le Murier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6937 Le Murier, Gonfaron (83590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'USINE et accordé le 7 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 6 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306722M0012, instruit par la commune de Gonfaron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 08306722M0012

Demandeur

SCI L'USINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08306722M0012, délivré le 7 juillet 2022 à Gonfaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6937 Le Murier, Gonfaron (83590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'USINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 359 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/07/2022

Chantier (DOC)

06/07/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gonfaron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gonfaron Code postal 83590 Identifiant INSEE 83067
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	380 m²	317 m²	0 m²	119 m²	0 m²	198 m²	578 m²
Total	380 m²	317 m²	0 m²	119 m²	0 m²	198 m²	578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	380 m²	317 m²	0 m²	119 m²	0 m²	198 m²	578 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'USINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 948139894
SIRET: 94813989400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE LUC (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08306722M0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6937 Le Murier, Gonfaron (83590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'USINE et accordé le 7 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 6 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306722M0012, instruit par la commune de Gonfaron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gonfaron

PC n°0830672600007 Logement Autorisé

Impasse Des Perdrix

Gonfaron (83590)

Nouvelle construction

06 mai 2026 65 m² SDP

PC n°0830672600002 Logement Autorisé

Chemin Des Muriers

Gonfaron (83590)

Nouvelle construction

04 mai 2026 763 m² SDP ER HABITATION

PC n°0830672600005 Logement Autorisé

Chemin Des Mûriers

Gonfaron (83590)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 198 m² SDP

PC n°0830672600003 Logement Autorisé

Impasse Des Perdrix Lotissement Les Cinsaults - Lot N_6

Gonfaron (83590)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 81 m² SDP

PC n°0830672500029 Logement Autorisé

Impasse Des Perdrix

Gonfaron (83590)

Nouvelle construction

19 mars 2026 85 m² SDP

PC n°0830672500023 Logement Autorisé

Les Cinsaults Les Près Neufs

Gonfaron (83590)

Nouvelle construction

19 mars 2026 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gonfaron

Permis d'aménager à Gonfaron

9 autorisations

Permis de démolir à Gonfaron

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gonfaron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gonfaron

Autres types d'autorisations à Gonfaron

Caractéristiques du projet