Permis de construire Logement N° 08306713B0015

Permis de construire n° 08306713B0015 à Gonfaron pour 67 m² de logement, Av Saint-Roch La Rochelle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 08306713B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gonfaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306713B0015 a été délivré le 16 décembre 2013, pour un projet situé Av Saint-Roch La Rochelle.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B556. Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfaron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

869 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
16/12/2013
Chantier (DOC)
20/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Gonfaron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rochelle

Territoires administratifs

Commune
Gonfaron Code postal 83590 Identifiant INSEE 83067
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 51 m² 16 m² 0 m² 16 m² 51 m² 144 m²
Total 93 m² 51 m² 16 m² 0 m² 16 m² 51 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONFARON (83590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306713B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Saint-Roch La Rochelle, à Gonfaron (83590).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 juin 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306713B0015, déposé en mairie de Gonfaron.

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