Permis de construire n° 08306713B0009 à Gonfaron pour 1 277 m² de locaux, D 75 Rte Des Mayons La Tuliere
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 7 novembre 2013
Dossier PC n° 08306713B0009
Demandeur
SCEA CHATEAU REAL D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08306713B0009, ayant fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2013 à Gonfaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé D 75 Rte Des Mayons La Tuliere. Le demandeur déclaré est SCEA CHATEAU REAL D OR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 277 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D2271, D2270, D2262. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfaron.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonfaron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuliere
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfaron Code postal 83590 Identifiant INSEE 83067
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² | 1 277 m² |
| Total | 0 m² | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² | 1 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² | 1 277 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² | 1 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHATEAU REAL D OR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 338689771
- SIRET
- 33868977100016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- GONFARON (83590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306713B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |