Permis de construire Logement N° 08306712B0034

Permis de construire n° 08306712B0034 à Gonfaron pour 143 m² de logement, Domaine De L Esparron L Esparron

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 08306712B0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gonfaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306712B0034 a été délivré le 7 février 2013, pour un projet situé Domaine De L Esparron L Esparron.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 495 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C173, C174, C175. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfaron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

258 495 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonfaron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C173 C174 C175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Esparron

Territoires administratifs

Commune
Gonfaron Code postal 83590 Identifiant INSEE 83067
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 143 m² 0 m² 19 m² 0 m² 124 m² 324 m²
Total 200 m² 143 m² 0 m² 19 m² 0 m² 124 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONFARON (83590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306712B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 495 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Domaine De L Esparron L Esparron, à Gonfaron (83590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306712B0034, déposé en mairie de Gonfaron.

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