Permis de construire Logement N° 08306712B0026

Permis de construire n° 08306712B0026 à Gonfaron pour 56 m² de logement, Rd 39 Les Plaines

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PC n° 08306712B0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 39 Les Plaines, le permis de construire n° 08306712B0026 a été délivré le 4 janvier 2013 à Gonfaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D971. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfaron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

78 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/01/2013
3
Chantier (DOC)
10/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonfaron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plaines

Territoires administratifs

Commune
Gonfaron Code postal 83590 Identifiant INSEE 83067
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 112 m²
Total 56 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONFARON (83590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306712B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 39 Les Plaines, à Gonfaron (83590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306712B0026, déposé en mairie de Gonfaron.

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