Permis de construire Locaux N° 0830652500038

Permis de construire à Gassin pour 171 m² de locaux - 2491 Route De La Berle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier PC n° 0830652500038

Demandeur

MINUTY SAS

Cette page présente le permis de construire n° 0830652500038, délivré le 18 février 2026 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2491 Route De La Berle, Gassin (83580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MINUTY SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OA772.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 852 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

3 171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gassin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m²
Locaux 1 434 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 1 605 m²
Total 3 000 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 3 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 434 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 1 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINUTY SAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
597180488
SIRET
59718048800012
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
GASSIN (83580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830652500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 852 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2491 Route De La Berle, Gassin (83580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MINUTY SAS et accordé le 18 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830652500038, instruit par la commune de Gassin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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