Permis de construire n° 0830652400073 à Gassin pour 113 m² de locaux, 2491 Route De La Berle
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2025
Dossier PC n° 0830652400073
Demandeur
MINUTY SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2025 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830652400073 porte sur un projet situé 2491 Route De La Berle. MINUTY SAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 252 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1929, A1931, A1933. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gassin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2025
Achèvement (DAACT)
16/05/2025
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
22 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gassin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | -113 m² | 1 565 m² |
| Locaux | 1 320 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 433 m² |
| Total | 2 998 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 2 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 320 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 433 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINUTY SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 597180488
- SIRET
- 59718048800012
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- GASSIN (83580)
Autres dossiers de MINUTY SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830652400073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |