Permis de construire Logement N° 08306519J0044

Permis de construire n° 08306519J0044 à Gassin pour 301 m² de logement, chemin de Malleribes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 08306519J0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306519J0044 a été délivré le 24 février 2020 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin de Malleribes.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 13 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 301 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 825 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1592, A 5855. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Malleribes, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Gassin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 825 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2020

Achèvement (DAACT)

13/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
13/04/2021
Autorisation
24/02/2020
Chantier (DOC)
06/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2021

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1592 A 5855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 13 m² existants et construit 301 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 825 m², avec garage, piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 301 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 13 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 13 m² à 301 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 m² 301 m² 0 m² 13 m² 0 m² 288 m² 301 m²
Total 13 m² 301 m² 0 m² 13 m² 0 m² 288 m² 301 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAIX (21121)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306519J0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 13/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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