Permis de construire Logement N° 08306514J0026

Permis de construire n° 08306514J0026 à Gassin pour 500 m² de logement, 5 Avenue Colette Lotissement Sinopolis

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 11 juillet 2014

Dossier PC n° 08306514J0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306514J0026 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2014 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Avenue Colette Lotissement Sinopolis.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2066. Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gassin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Sinopolis

Territoires administratifs

Commune
Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 500 m² 0 m² 170 m² 0 m² 330 m² 500 m²
Total 170 m² 500 m² 0 m² 170 m² 0 m² 330 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306514J0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 juillet 2014
Date de dépôt 05/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Avenue Colette Lotissement Sinopolis, à Gassin (83580).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306514J0026, déposé en mairie de Gassin.

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