Permis de construire Mixte N° 08306513J0049

Permis de construire n° 08306513J0049 à Gassin pour 6 215 m² de logement et locaux, 504 Rpt Departementale 61 Berteaud

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PC n° 08306513J0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306513J0049 a été délivré le 30 avril 2014, pour un projet situé 504 Rpt Departementale 61 Berteaud.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 230 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 6 135 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A5406, A2401, A5502. L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gassin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 230 m²

Surface existante avant

1 381 m²

Surface créée

6 215 m²

Variation nette

+4 834 m²

Surface totale après

6 215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans

Dépôt
03/10/2018
Autorisation
30/04/2014
3
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A5406 A2401 A5502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berteaud

Territoires administratifs

Commune
Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 1 381 m² 6 135 m² 0 m² 1 381 m² 0 m² 4 754 m² 6 135 m²
Total 1 381 m² 6 215 m² 0 m² 1 381 m² 0 m² 4 834 m² 6 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 049 m² 2 120 m² 0 m² 1 049 m² 0 m² 1 071 m² 2 120 m²
Commerce et services 0 m² 3 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 615 m² 3 615 m²
Autres activités 332 m² 400 m² 0 m² 332 m² 0 m² 68 m² 400 m²
dont Bureaux 332 m² 400 m² 0 m² 332 m² 0 m² 68 m² 400 m²
Total locaux 1 381 m² 6 135 m² 0 m² 1 381 m² 0 m² 4 754 m² 6 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GASSIN (83580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306513J0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 avril 2014
Date de dépôt 03/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 6 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 230 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 504 Rpt Departementale 61 Berteaud, à Gassin (83580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 6 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 6 135 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306513J0049, déposé en mairie de Gassin.

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