Permis de construire Logement N° 08306424B0021

Permis de construire n° 08306424B0021 à Garéoult pour 119 m² de logement, 12 Boulevard De La Liberation

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PC n° 08306424B0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2024 à Garéoult (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306424B0021 porte sur un projet situé 12 Boulevard De La Liberation.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB26, BB25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garéoult est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garéoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB26 BB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garéoult Code postal 83136 Identifiant INSEE 83064
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 44 m²
Total 163 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAREOULT (83136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306424B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Boulevard De La Liberation, à Garéoult (83136).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306424B0021, déposé en mairie de Garéoult.

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