Permis de construire Locaux N° 08306424B0016

Permis de construire n° 08306424B0016 à Garéoult pour 2 412 m² de locaux, 94 Chemin Saint-Pierre Saint-Pierre

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PC n° 08306424B0016

Demandeur

ASSOCIATION PHAR83

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306424B0016 a été délivré le 4 septembre 2024 à Garéoult (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 94 Chemin Saint-Pierre Saint-Pierre. Le projet est porté par ASSOCIATION PHAR83.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 412 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A576, 0A3757, 0A3756. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garéoult.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 423 m²

Surface existante avant

1 925 m²

Surface créée

2 412 m²

Variation nette

+2 412 m²

Surface totale après

4 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garéoult

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A576 0A3757 0A3756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Pierre

Territoires administratifs

Commune
Garéoult Code postal 83136 Identifiant INSEE 83064
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 925 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 4 337 m²
Total 1 925 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 4 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 925 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 4 337 m²
Total locaux 1 925 m² 2 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 412 m² 4 337 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 37

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION PHAR83

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
833736697
SIRET
83373669700024
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
SOLLIES-PONT (83210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306424B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 423 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Chemin Saint-Pierre Saint-Pierre, à Garéoult (83136).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION PHAR83 et accordé le 4 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306424B0016, déposé en mairie de Garéoult.

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