Permis de construire n° 0830632600006 à La Garde-Freinet pour 6 606 m² de logement, 138 chemin du Débat
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2026
Dossier PC n° 0830632600006
Demandeur
LA GARDE ST ELOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830632600006 a été délivré le 16 septembre 2026 à La Garde-Freinet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 138 chemin du Débat. La demande émane de la société de programme immobilier LA GARDE ST ELOI.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 99 logements collectifs, après démolition des 1 053 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 25 des 99 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 6 606 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 605 m², soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 1041, AO 993, AO 1076, AO 1080, AO 1079, AO 1085, AO 1084, AO 1083, AO 1081, AO 1087, AO 1086, AO 1075, AO 1074, AO 1077. Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables à La Garde-Freinet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Garde-Freinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garde-Freinet Code postal 83680 Identifiant INSEE 83063
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 053 m² existants et construit 6 606 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 13 605 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 99 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 1 053 m² |
| Emprise au sol créée | 4 735 m² |
| Emprise au sol supprimée | 1 053 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 606 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 99 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 053 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 053 m² à 6 606 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 053 m² | 6 606 m² | 0 m² | 1 053 m² | 0 m² | 5 553 m² | 6 606 m² |
| Total | 1 053 m² | 6 606 m² | 0 m² | 1 053 m² | 0 m² | 5 553 m² | 6 606 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 99 logements collectifs. Les 99 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale, résidence pour personnes handicapées et résidence d'un autre type. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 8 logements existants, soit 1 053 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 99 |
| Logements collectifs | 99 |
| En résidence | 99 |
| Logements démolis | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 33 | 42 | 24 | - | - | 99 |
| - | 33,3 % | 42,4 % | 24,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
25 des 99 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LA GARDE ST ELOI, une SCCV basée à Plérin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
LA GARDE ST ELOI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 931827901
- SIRET
- 93182790100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Autres dossiers de LA GARDE ST ELOI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830632600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 16/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |