Permis de construire Logement N° 0830632400001

Permis de construire à La Garde-Freinet pour 994 m² de logement - Boulevard De L'esplanade

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 0830632400001

Demandeur

COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 0830632400001, délivré le 11 mars 2024 à La Garde-Freinet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boulevard De L'esplanade, La Garde-Freinet (83680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 1 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO676.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

897 m²

Surface créée

994 m²

Variation nette

+994 m²

Surface totale après

994 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2026.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

29/05/2026

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/03/2024
Chantier (DOC)
25/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2026

Localisation du projet à La Garde-Freinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garde-Freinet Code postal 83680 Identifiant INSEE 83063
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²
Total 0 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 1 4 - 12
- 16,7 % 41,7 % 8,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
437666811
SIRET
43766681100017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830632400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De L'esplanade, La Garde-Freinet (83680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE et accordé le 11 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024, achèvement déclaré le 29 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 1 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830632400001, instruit par la commune de La Garde-Freinet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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