Permis de construire à La Garde pour 12 708 m² de logement et locaux - Avenue Du 1Er Bataillon In
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 28 mars 2024 · Dossier PC n° 0830622310039 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0830622310039, délivré le 28 mars 2024 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Du 1Er Bataillon In, La Garde (83130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 165 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 4 logements existants pour en créer 156, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 78 T2, 46 T3, 23 T4, 5 T5, 3 T6+, dont 135 en locatif social. La surface se répartit entre 10 523 m² d'habitation et 1 900 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1611, AN1636, AN1637.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Garde
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 156 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 115 m² | 10 523 m² | 0 m² | 1 115 m² | 0 m² | 9 408 m² | 10 523 m² |
| Locaux | 2 296 m² | 1 900 m² | 0 m² | 2 011 m² | 0 m² | 0 m² | 2 185 m² |
| Total | 3 411 m² | 12 423 m² | 0 m² | 3 126 m² | 0 m² | 9 297 m² | 12 708 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 1 900 m² |
| Services publics | 2 296 m² | 0 m² | 0 m² | 2 011 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² |
| Total locaux | 2 296 m² | 1 900 m² | 0 m² | 2 011 m² | 0 m² | 0 m² | 2 185 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 156 |
| Logements collectifs | 156 |
| Collectifs hors résidence | 156 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 78 | 46 | 23 | 5 | 3 | 156 |
| 0,6 % | 50,0 % | 29,5 % | 14,7 % | 3,2 % | 1,9 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 135 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830622310039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83062 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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