Déclaration préalable Locaux N° 0830622460067

Déclaration préalable n° 0830622460067 à La Garde pour 150 m² de locaux, 106 Impasse Edouard Branly

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier DP n° 0830622460067

Demandeur

HOBIE CAT EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 avril 2024 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0830622460067 porte sur un projet situé 106 Impasse Edouard Branly. Le demandeur déclaré est HOBIE CAT EUROPE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 078 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM456. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 078 m²

Surface existante avant

2 537 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

2 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 537 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 537 m²
Total 2 537 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Autres activités 2 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 2 387 m²
dont Bureaux 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m²
dont Entrepôt 2 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 1 982 m²
Total locaux 2 537 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOBIE CAT EUROPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753416064
SIRET
75341606400040
Code APE (NAF)
30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830622460067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 078 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 106 Impasse Edouard Branly, à La Garde (83130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HOBIE CAT EUROPE et accordé le 3 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830622460067, déposé en mairie de La Garde.

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