basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Garde
Permis de construire Locaux N° 0830622210027

Permis de construire à La Garde pour 187 m² de locaux - Impasse Du Fort Sainte Mar

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 0830622210027

Demandeur

ADOMA

Cette page présente le permis de construire n° 0830622210027, délivré le 20 octobre 2022 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impasse Du Fort Sainte Mar, La Garde (83130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW217, AW345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 729 m²

Surface existante avant

749 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

936 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
11/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW217 AW345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 749 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 936 m²
Total 749 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 749 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 936 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADOMA

Voir les 485 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
MARSEILLE 03 (13003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830622210027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 729 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Du Fort Sainte Mar, La Garde (83130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 20 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2022, ouverture de chantier le 11 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830622210027, instruit par la commune de La Garde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Garde

PC n°0830622610017 Locaux Autorisé
262 Rue Des Freres Lumiere
La Garde (83130)
Extension sans transformation
26 mai 2026 753 m² SDP EXAIL ROBOTICS
DP n°0830622660016 Locaux Autorisé
65 Rue Du Jeu De Paume
La Garde (83130)
Travaux sur construction existante
20 mai 2026 22 m² SDP
PC n°0830622610013 Logement Autorisé
216 Rue Marcel Pagnol
La Garde (83130)
Nouvelle construction
24 avr. 2026 121 m² SDP KELOUSTEPH
PC n°0830622610018 Logement Commencé
1436 Avenue Du Commandant Houot
La Garde (83130)
Nouvelle construction
22 avr. 2026 185 m² SDP
DP n°0830622660076 Logement Autorisé
27 Rue Jules Vallés Code Insee 83062
La Garde (83130)
Travaux sur construction existante
21 avr. 2026 29 m² SDP
PC n°0830622610004 Mixte Autorisé
Avenue Flora Tristan
La Garde (83130)
Nouvelle construction
17 avr. 2026 5 827 m² SDP JENZI

Autres types d'autorisations à La Garde

Permis d'aménager à La Garde

26 autorisations

Permis de démolir à La Garde

38 autorisations