Permis de construire Logement N° 0830621701019

Permis de construire n° 0830621701019 à La Garde pour 2 625 m² de logement, 1644 Avenu Abel Gance

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 0830621701019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830621701019, délivré le 9 mai 2017 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1644 Avenu Abel Gance.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 702 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 19 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC685. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 702 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

2 625 m²

Variation nette

+2 375 m²

Surface totale après

2 625 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

03/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/05/2017
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2020

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 2 625 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 375 m² 2 625 m²
Total 250 m² 2 625 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 375 m² 2 625 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 19 6 - - 46
- 45,7 % 41,3 % 13,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830621701019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 702 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1644 Avenu Abel Gance, à La Garde (83130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 3 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 19 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830621701019, déposé en mairie de La Garde.

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