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Permis de construire Locaux N° 0830621701003

Permis de construire à La Garde pour 740 m² de locaux - 992 Chemi Des Plantades

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2017

Dossier PC n° 0830621701003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0830621701003, délivré le 25 avril 2017 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 992 Chemi Des Plantades, La Garde (83130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 200 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL664.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 200 m²

Surface existante avant

2 912 m²

Surface créée

740 m²

Surface totale après

2 912 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Dépôt
01/12/2017
Autorisation
25/04/2017
3
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 912 m² 0 m² 740 m² 0 m² 740 m² 0 m² 2 912 m²
Total 2 912 m² 0 m² 740 m² 0 m² 740 m² 0 m² 2 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² 312 m²
Commerce et services 330 m² 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 504 m² 834 m²
Entrepôt 2 034 m² 0 m² 236 m² 0 m² 504 m² 0 m² 1 766 m²
Total locaux 2 912 m² 0 m² 740 m² 0 m² 740 m² 0 m² 2 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830621701003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 avril 2017
Date de dépôt 01/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 992 Chemi Des Plantades, La Garde (83130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830621701003, instruit par la commune de La Garde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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