Permis de construire Locaux N° 0830621601035

Permis de construire à La Garde pour 1 895 m² de locaux - Porsche - Rn 98 Zac La Pauline

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 0830621601035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0830621601035, délivré le 10 octobre 2016 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Porsche - Rn 98 Zac La Pauline, La Garde (83130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 905 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 265 m² en bureaux, 1 515 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1669, AN1672, AN1673.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 905 m²

Surface existante avant

1 982 m²

Surface créée

1 895 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

2 418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

11/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/10/2016
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2018

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1669 AN1672 AN1673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac La Pauline

Territoire administratif

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 982 m² 1 780 m² 115 m² 1 344 m² 115 m² 436 m² 2 418 m²
Total 1 982 m² 1 780 m² 115 m² 1 344 m² 115 m² 436 m² 2 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 203 m² 265 m² 0 m² 76 m² 22 m² 167 m² 370 m²
Commerce et services 1 779 m² 1 515 m² 115 m² 1 268 m² 93 m² 269 m² 2 048 m²
Total locaux 1 982 m² 1 780 m² 115 m² 1 344 m² 115 m² 436 m² 2 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830621601035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Porsche - Rn 98 Zac La Pauline, La Garde (83130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 11 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830621601035, instruit par la commune de La Garde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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