Permis de construire à La Garde pour 2 418 m² de locaux - Porsche - Rn 98 Zac La Pauline
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 10 octobre 2016 · Dossier PC n° 0830621601035 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0830621601035, délivré le 10 octobre 2016 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Porsche - Rn 98 Zac La Pauline, La Garde (83130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 905 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 265 m² de bureaux, 669 m² de commerce, 846 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1669, AN1672, AN1673.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Garde
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 982 m² | 1 780 m² | 115 m² | 1 344 m² | 115 m² | 436 m² | 2 418 m² |
| Total | 1 982 m² | 1 780 m² | 115 m² | 1 344 m² | 115 m² | 436 m² | 2 418 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 203 m² | 265 m² | 0 m² | 76 m² | 22 m² | 167 m² | 370 m² |
| Commerce | 1 209 m² | 669 m² | 0 m² | 721 m² | 93 m² | 0 m² | 1 064 m² |
| Artisanat | 570 m² | 846 m² | 115 m² | 547 m² | 0 m² | 414 m² | 984 m² |
| Total locaux | 1 982 m² | 1 780 m² | 115 m² | 1 344 m² | 115 m² | 436 m² | 2 418 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830621601035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83062 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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