Permis de construire Locaux N° 0830621601030

Permis de construire n° 0830621601030 à La Garde pour 759 m² de locaux, Les Plantades

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 10 octobre 2016

Dossier PC n° 0830621601030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2016 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830621601030 porte sur un projet situé Les Plantades.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL798. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

914 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

759 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 452 m² 0 m² 0 m² 452 m² 0 m² -452 m² 0 m²
Locaux 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²
Total 452 m² 759 m² 0 m² 452 m² 0 m² 307 m² 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²
dont Bureaux 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²
Total locaux 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ARCS SUR ARGENS (83460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830621601030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Plantades, à La Garde (83130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830621601030, déposé en mairie de La Garde.

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