Permis de construire Locaux N° 0830621601012

Permis de construire à La Garde pour 230 m² de locaux - 757 Avenu I. Et F. Joliot Curie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 0830621601012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0830621601012, délivré le 22 mars 2016 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 757 Avenu I. Et F. Joliot Curie, La Garde (83130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 150 m²

Surface existante avant

4 187 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

4 417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/03/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 187 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 4 417 m²
Total 4 187 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 4 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 187 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 4 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830621601012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 757 Avenu I. Et F. Joliot Curie, La Garde (83130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830621601012, instruit par la commune de La Garde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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