Déclaration préalable Locaux N° 0830621606035

Déclaration préalable n° 0830621606035 à La Garde pour 15 m² de locaux, 545 Avenu Robespierre

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier DP n° 0830621606035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0830621606035 a été accordée le 14 mars 2016, pour un projet situé 545 Avenu Robespierre.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN898. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 499 m²

Surface existante avant

1 049 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

1 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2016

Achèvement (DAACT)

25/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/03/2016
Chantier (DOC)
14/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2016

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 049 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 049 m²
Total 1 049 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 745 m²
Autres activités 289 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 304 m²
dont Bureaux 68 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 83 m²
dont Entrepôt 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m²
Total locaux 1 049 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 1 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830621606035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 545 Avenu Robespierre, à La Garde (83130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 14 avril 2016, achèvement déclaré le 25 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830621606035, déposé en mairie de La Garde.

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